CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Mis à jour le 19/02/2026

1. Éditeur du service

Le service GeoTask est édité par BDDev, entreprise individuelle immatriculée en France, Email de contact : contact@geotask.fr

Ci-après « l’Éditeur ».

2. Objet du service

GeoTask est une application mobile permettant la gestion de tâches associées à des emplacements géographiques.

L’application :

• permet la création et la consultation de tâches,
• associe certaines tâches à une localisation,
• déclenche des notifications locales lorsque l’utilisateur se trouve à proximité d’un lieu défini,
• propose des fonctionnalités premium accessibles via achat intégré (In-App Purchase).

3. Accès au service

L’accès nécessite :

• un compte Google valide,
• une authentification via OAuth2,
• l’acceptation des présentes CGU.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Google ou Apple.

4. Fonctionnement de la géolocalisation

L’application peut utiliser la géolocalisation en arrière-plan du terminal afin de comparer la position actuelle aux tâches comportant une localisation.

Précisions importantes :

• La localisation est traitée exclusivement en local sur l’appareil.
• Aucune donnée de localisation n’est transmise aux serveurs de GeoTask.
• L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment via les paramètres de son appareil.
• La désactivation n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités classiques non géolocalisées.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement ou achat intégré.

Les paiements sont réalisés exclusivement via IAP Google Play Store et Apple App Store

Les transactions, facturations et remboursements sont gérés par ces plateformes conformément à leurs propres conditions.

GeoTask n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur.

6. Suspension et résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas :

• de violation des présentes CGU,
• d’usage frauduleux ou abusif,
• de tentative d’ingénierie inverse ou extraction massive de données.

L’utilisateur peut résilier à tout moment :

• en supprimant son compte,
• en révoquant les autorisations OAuth,
• en résiliant son abonnement via la plateforme d’achat.

Les abonnements déjà engagés restent dus pour la période en cours.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, la marque, le logo, l’interface et les éléments graphiques de GeoTask sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, modification, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ».

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions de service,
• des dysfonctionnements liés aux API de Google,
• des indisponibilités des plateformes Vercel,
• des défaillances des stores,
• de la perte de données résultant d’une suppression par l’utilisateur ou par un tiers.

Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.